Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://pulpeuse-shop.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Pulpeuse pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://pulpeuse-shop.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EURL Pulpeuse – Capital social de 1 000 € – SIRET : 88189562700019 – Numéro de TVA : FR59881895627 – 3 rue Pasteur, 62750 Loos-en-Gohelle
Responsable publication : Emilie Deboudt – deboudtemilie@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Olivier Cossart – olivier@etrevu.com
Hébergeur : IONOS SARL – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – Tél. : 0970 808 911
Responsable de traitement des données : Emilie Deboudt – deboudtemilie@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://pulpeuse-shop.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://pulpeuse-shop.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Pulpeuse s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le site https://pulpeuse-shop.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Pulpeuse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pulpeuse.
6. Limitations de responsabilité.
Pulpeuse agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Pulpeuse ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet.
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Pulpeuse, représentée par Emilie Deboudt.
7.2 Finalité des données collectées
Pulpeuse est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Pulpeuse ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Base légale des traitements :
– Gestion des commandes et facturation : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
– Conservation comptable (10 ans) : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
– Prévention de la fraude et sécurité : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
– Statistiques de navigation et analyses : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
– Envoi de communications commerciales : consentement (art. 6.1.a RGPD) – révocable à tout moment
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d’effacement (art. 17 RGPD), de limitation (art. 18 RGPD), d’opposition (art. 21 RGPD), de portabilité (art. 20 RGPD).
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter Pulpeuse par écrit : Emilie Deboudt – 3 rue Pasteur, 62750 Loos-en-Gohelle – deboudtemilie@gmail.com.
Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
7.4 Durées de conservation
Les données de commande et de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables. Les données de prospection sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact. Les données de consentement cookies sont conservées 13 mois maximum.
8. Notification d’incident
Si Pulpeuse prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, les utilisateurs concernés seraient avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
9. Cookies
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://pulpeuse-shop.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.